Sanctions Administratives Communales (SAC)

SACLa FMJ soutient le Conseil de la Jeunesse dans son combat contre le projet de loi sur les SAC (Sanctions Administratives Communales).

Ce nouveau projet de loi permet à un fonctionnaire nommé par la commune d’infliger à des jeunes à partir de 14 ans des sanctions allant d’une amende de 250 € à une interdiction pure et simple de se rendre dans certaines zones de la commune. Il n’existe à ce jour aucune définition globale de ce qu’est une incivilité, ni de règlement commun fixant les sanctions possibles. Chaque commune pourra appliquer les sanctions de manière arbitraire.

La FMJ regrette cette réponse sécuritaire et répressive du gouvernement à l’égard de la jeunesse et considère qu’une approche qui responsabilise les jeunes, qui leur offre des espaces d’épanouissement liés à leur âge et à leurs centres d’intérêt doit pouvoir être privilégiée. Ce sont là les enjeux essentiels qui fondent la campagne « Commune Jeunes Admis ».

La FMJ a co-signé de nombreux communiqués de presse du Conseil de la Jeunesse pour alerter l’opinion publique du danger de ce projet de loi et espérer ainsi freiner le gouvernement dans son projet de loi sur les SAC.

Pour en savoir davantage sur les SAC, rendez-vous sur le site du Conseil de la Jeunesse.